MENTIONS LÉGALES

Date d'entrée en vigueur: 20 mai 2013. Dernière mise à jour: 12 mars 2014.

Cette charte décrit la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site internet, visitez nos magasins ou contactez notre Service Clientèle. Elle couvre également votre utilisation des applications que nous proposons ou vos visites sur nos plateformes de média sociaux. Le fait de communiquer avec nous via l’un des canaux pré-cités vaut acceptation de votre part  des pratiques  décrites dans la présente charte.

Nous recueillons vos coordonnées, telles que :

votre nom, adresse, numéro de téléphone ou votre adresse de courrier électronique. Nous pourrons notamment recueillir ces informations si vous appelez le Service Clientèle ou si vous créez un compte en ligne. Nous pourrons également recueillir vos coordonnées lors de vos achats en magasin, si vous remplissez un formulaire d’information client ou pour traiter vos demandes de retour ou d’échange d’articles.

Nous recueillons vos coordonnées bancaires.

Par exemple, nous recueillons votre numéro de carte de crédit lorsque vous effectuez un achat sur notre Site.

Nous recueillons les informations que vous transmettez ou que vous publiez en ligne.

Nous recueillons les informations que vous publiez sur un espace public, nos pages de média sociaux ou nos sites Web, comme par exemple, un avis sur un produit.

Nous recueillons des données à caractère démographique.

Nous pourrons recueillir des informations à caractère démographique, comme votre sexe et votre date de naissance sur les formulaires d’information client.

Nous recueillons des informations sur vos achats.

Nous pourrons recueillir des informations sur les achats que vous effectuez en ligne ou en magasin, entre autres sur les produits que vous avez achetés et leur prix.

Nous recueillons d’autres informations.

Si vous utilisez notre site web, nous pourrons recueillir des données relatives au navigateur que vous utilisez, déterminer de quel site vous provenez ou sur quel site vous vous rendez après votre visite sur notre site. Si vous utilisez nos applications mobiles, nous pourrons recueillir votre localisation GPS, déterminer avec quelle fréquence vous utilisez cette application et où vous l’avez téléchargée. Nous recueillons ces données grâce à des outils de suivi qui sont décrits au bas de la page.

Nous recueillons des données directement par votre intermédiaire.

Par exemple, nous recueillons vos coordonnées si vous créez un compte sur l’un de nos sites web, effectuez un achat ou contactez notre groupe du Service Clientèle. Veuillez noter à ce titre que les appels auprès de notre Service Clientèle sont susceptibles d’être enregistrés. Vous nous communiquez également des informations lorsque vous remplissez un formulaire d’information client dans l’un de nos magasins.

Certaines données vous concernant sont collectées de manière « passive ».

Nous utilisons des outils de suivi tels que des « cookies » de navigation.

Nous obtenons des informations vous concernant auprès de tiers.

Par exemple, nos partenaires commerciaux pourront nous fournir des renseignements vous concernant. Les plateformes de médias sociaux pourront également nous transmettre des informations vous concernant.

Les informations que nous recueillons nous aident à mieux comprendre vos centres d’intérêts et vos préoccupations.

Nous pourrons utiliser les données vous concernant pour améliorer notre site web et nos produits, personnaliser votre expérience chez Louis Vuitton, et affiner nos activités marketing pour les adapter à vos besoins et à vos intérêts. Nous pourrons combiner les données que nous recevons par votre intermédiaire avec les renseignements que nous obtenons auprès de tiers.

Les informations recueillies sont utilisées pour traiter votre commande et répondre à vos demandes ou à vos questions.

Par exemple, nous utilisons vos coordonnées pour traiter votre commande, expédier vos articles ou vous envoyer les renseignements que vous demandez.

Les informations recueillies sont utilisées pour des questions de sécurité.

Nous pourrons utiliser les informations recueillies vous concernant pour protéger notre société, nos clients, nos employés et nos sites web. Nous pourrons également utiliser ces données afin d’encaisser certaines sommes ou, procéder à des contrôles anti-fraude dans le cadre d’achats de produits ou services.

Les informations recueillies sont utilisées à des fins de marketing.

Par exemple, nous pourrons  utiliser les informations vous concernant pour vous proposer de nouveaux produits ou des offres spéciales qui susceptibles de vous intéresser. Il pourra s’agir d’offres ou de produits de tiers dont nous pensons qu’ils peuvent vous intéresser. Nous pourrons vous contacter par téléphone, courrier électronique ou SMS et par le biais de tout autre moyen de communication au fur et à mesure de leur développement. Nous pourrons également vous envoyer des notifications de type Push par le biais de nos applications mobiles.

Les informations recueillies nous permettront de vous communiquer des renseignements sur votre compte ou notre société.

Nous pourrons vous informer de changements mis en place sur notre site web, ou de mises à jour des services. Nous pourrons également vous contacter pour connaître votre avis, ou à propos de cette charte ou des conditions d’utilisation de notre site web.

Les informations recueillies sont utilisées à d’autres fins.

Par exemple, nous utilisons les données vous concernant à des fins d’archivage concernant des transactions effectuées et autres archivage commerciale, pour toute la durée que nous jugerons nécessaire. Nous pourrons également utiliser ces données à des fins internes, et notamment à des fins administratives et d’audit, et de manière à satisfaire aux exigences légales, en matière d’assurances et/ou de traitement des données. Nous pourrons également utiliser les informations que nous recueillons de quelque autre manière que ce soit dans la mesure permise par la loi, notamment si nous vous en informons. Dans certaines circonstances, et si la loi l’exige, nous vous demanderons votre accord avant de procéder à un tel traitement.

Vos informations pourront être transmises à des tiers prestataires de services pour le compte de notre société.

Par exemple, nous partageons des informations avec des distributeurs, qui envoient des courriels de notre part. Nous pourrons également partager vos renseignements personnels avec les prestataires de service qui nous assistent dans l’exploitation de nos sites Web ou lors du lancement de promotions.

Vos informations pourront être partagées avec notre société mère et nos sociétés affiliées.

Et ce à des fins de contrôler financier, de gestion, de facturation ou administratives. Toute future filiale ou société affiliée rentre dans ce cadre.

Vos informations pourront être partagées avec nos partenaires commerciaux.

Par exemple, nous partagerons vos informations avec des tiers qui parrainent avec nous un évènement ou une promotion.

Vos informations pourront être partagées avec tout successeur du tout ou d’une partie de notre société,

comme dans le cas d’une fusion totale ou partielle de notre société, ou bien dans l’éventualité d’un transfert, d’une cession ou d’une vente de notre patrimoine. Vos données personnelles seront divulguées ou cédées à notre successeur dans les hypothèses mentionnées ci-dessus. Celui-ci pourra les utiliser et les divulguer à des fins substantiellement similaires à celles indiquées dans cette réglementation.

Vos informations pourront être divulguées si nous jugeons devoir nous conformer à la législation ou pour notre propre protection,

comme pour des raisons de mise en conformité aux lois applicables à notre société en dehors du territoire des États-Unis. Par exemple, nous partagerons vos données en réponse à l’ordonnance d’un tribunal ou une assignation à comparaître, sur demande d’une agence gouvernementale ou d’un organisme d’investigation, ou lorsque nous procédons à une enquête pour suspicion de fraude lors d’un tirage au sort ou d’une promotion.

Vous pourrez nous contacter pour mettre à jour ou demander la suppression de vos informations de notre base de données.

Veuillez nous contacter via le formulaire de contact de la rubrique 'Besoin d'aide', situé en haut à droite de notre site louisvuitton.ca. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

Vous pouvez demander à cesser de recevoir nos communications marketing.

Pour cesser de recevoir nos courriels marketing, suivez les instructions qui figurent dans chacune des communications commerciales que vous recevez de notre part, ou bien veuillez nous contacter via le formulaire de contact de la rubrique 'Besoin d'aide', situé en haut à droite de notre site louisvuitton.ca à partir de l’adresse de courrier électronique que vous souhaitez voir effacée. Pour cesser de recevoir des messages marketing sur tous supports confondus, veuillez nous contacter via le formulaire de contact de la rubrique 'Besoin d'aide', situé en haut à droite de notre site louisvuitton.ca, ou appelez-nous au +1.866.VUITTON: Les demandes de désabonnement sont traitées dans les meilleurs délais, mais pourront ne pas prendre effet immédiatement. Nonobstant votre demande de désabonnement aux courriels marketing, vous continuerez cependant de recevoir des messages concernant vos transactions, ce qui inclut les réponses à vos questions ou des informations concernant votre compte. Nous pourrons également continuer à utiliser vos informations à des fins strictement internes, comme la maintenance de notre site web.

Vous pouvez vérifier quelles informations vous concernant nous partageons avec des tiers à des fins de marketing.

Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient partagées avec des tiers à des fins promotionnelles appelez-nous au +1.866.VUITTON.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies et d’ outils de suivi.

Pour en savoir plus sur la gestion des « cookies et autres outils de suivi par notre société – et nos sous-traitants- et pour contrôler l’usage de ces outils, veuillez descendre au bas de la page pour voir le Suivi en ligne.

Vous pouvez contrôler certaines fonctionnalités de suivi à partir de vos appareils mobiles.

Par exemple, vous pouvez désactiver le localisateur GPS ou les notifications Push envoyées vers votre téléphone. Chaque notification Push inclut un lien de désinscription.

Nos sites et nos applications s’adressent à des adultes. Nous ne recueillons pas sciemment des informations pouvant identifier personnellement des enfants sans le consentement de leurs parents ou de leurs tuteurs. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a transmis des informations, veuillez nous contacter via le formulaire de contact de la rubrique 'Besoin d'aide', situé en haut à droite de notre site ca.louisvuitton.com. Veuillez intituler votre message « Demande d’information COPPA ».

http://www.onguardonline.gov/topics/protect-kids-online

Nous utilisons des mesures de sécurité physiques, électroniques et d’exploitation afin de protéger les informations personnelles en notre possession contre toute perte ou vol. Ces mesures nous servent également à nous protéger contre tout accès non autorisé.

Malgré la mise en place de ces mesures de sécurité standardisées, l’Internet n’est pas à 100% sûr. Louis Vuitton ne peut garantir que vos informations personnelles sauvegardées ou reçues seront à tout moment et entièrement sécurisées et vous incite à la prudence lors de l’utilisation de ces sites.

Vous pourrez accéder à certains sites tiers à partir de nos sites ou de nos applications, comme entre autres, des sites de médias sociaux. Nous vous recommandons fortement de vérifier les réglementations sur la protection des données à caractère personnel applicable aux sites tiers que vous visitez afin de prendre connaissance des pratiques desdits tiers concernant le traitement des données à caractère personnel. Louis Vuitton n’assume aucune responsabilité à cet égard.

Les informations que notre société ou que nos sous-traitants possèdent pourront être sauvegardées, traitées ou accédées depuis le territoire des États-Unis et en dehors de celui-ci. Vous comprenez et admettez que vos informations soient transférées aux États-Unis ou ailleurs, et que les lois d’autres pays / région ne procurent pas nécessairement le même niveau de protection que la législation de votre pays / région. Ce site est régi par la législation américaine. Aux États-Unis, la législation locale autorise le gouvernement et les agences du maintien de l’ordre à accéder à vos informations, ce qui peut ne pas être le cas conformément à la législation de votre pays / région.

De temps à autre, nous pourrons procéder à des modifications de nos pratiques concernant la protection des données à caractère personnel.  Tout changement substantiel vous sera notifié, dans les conditions prévues par la loi. Une version mise à jour de la charte sera publiée sur notre site web. Veuillez consulter cette page du site pour prendre connaissance des mises à jour.

Vous informations pourront être classées dans un dossier, auquel vous pourrez accéder dans nos locaux. Nos agents autorisés auront accès à vos informations dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de leurs fonctions. Pour demander l’accès à vos informations personnelles ou les faire corriger, vous pouvez nous écrire :

Louis Vuitton North America
Database Marketing Manager, Client Development

1 East 57^th Street
New York, NY 10022

Veuillez nous contacter via le formulaire de contact de la rubrique 'Besoin d'aide', situé en haut à droite de notre site ca.louisvuitton.com.

Au Canada, envoyez-nous un courrier à:

Louis Vuitton Canada, Inc.
c/o Louis Vuitton North America
Database Marketing Manager, Client Development

1 East 57^th Street
New York, NY 10022

Veuillez nous contacter via le formulaire de contact de la rubrique 'Besoin d'aide', situé en haut à droite de notre site ca.louisvuitton.com.

Vous pouvez également contacter le Responsable Base de données/Marketing si vous avez des questions au sujet de l’usage des informations que nous avons recueillies à votre égard. Pour toute question ne se rapportant ni à l’accès à l’information ni à une correction, vous pouvez nous joindre au +1.866.VUITTON.

Ces Conditions d’Utilisation (le présent/ce “Contrat”) sont un accord passé entre vous et Louis Vuitton Canada, Inc. (« Louis Vuitton », « nous » ou « notre »), établissant, entre autres, les clauses et conditions de votre accès et de votre utilisation de notre site web canadien http://ca.louisvuitton.com (le « Site »). Veuillez lire attentivement le présent Contrat et en imprimer une copie pour vos dossiers.

Nous pourrons procéder de temps à autre à des modifications des conditions d’utilisation et publierons une copie du Contrat modifié à l’adresse http://ca.louisvuitton.com/fra-ca/mentions-legales. Si vous n’acceptez pas le Contrat modifié ou n’êtes pas en mesure de vous y conformer, n’utilisez pas ce Site. Si vous continuez à utiliser ce Site après la publication d’un amendement sur ledit Site, vous serez réputé avoir accepté le présent Contrat tel que modifié.

LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT DES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ. EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ ET APPROUVEZ LES CLAUSES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT SANS AUCUNE RÉSERVE,  MODIFICATION, AJOUT OU SUPPRESSION ET CE, QUE VOUS LES AYEZ LU(E)S OU NON. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’UNE OU L’AUTRE DES CONDITIONS D’UTILISATION DE CE CONTRAT, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER CE SITE. EN CAS DE MANQUEMENT DE VOTRE PART AU RESPECT DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, L’ACCÈS AU SITE POURRA VOUS ÊTRE REFUSÉ, AVEC OU SANS PRÉAVIS.

Âge minimum; Autorité. Pour utiliser ce Site, vous devez être au moins majeur dans la juridiction dans laquelle vous résidez. Vous déclarez (i) avoir lu et compris, et consentir à être lié par le présent Contrat, et (ii) avoir au moins l’âge de la majorité susmentionnée. Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre des clauses et conditions de ce Contrat ou n’êtes pas en mesure de vous y conformer, veuillez ne pas tenter d’accéder ou d’utiliser ce Site.

2.1 Concession de licence. Louis Vuitton vous concède une licence restreinte, non-exclusive, non-cessible, personnelle et non-commerciale vous permettant d’accéder et d’utiliser ce Site. Louis Vuitton se réserve tous droits, titres et intérêts non expressément consentis au titre de cette licence, dans la mesure la plus étendue autorisée par la législation applicable. TOUTE UTILISATION DE CE SITE QUI N’EST PAS EXPRÉSSEMENT AUTORISÉE AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT EST STRICTEMENT INTERDITE.

2.2 Restrictions. Vous vous engagez à de ne pas (i) utiliser ce Site pour reproduire des informations protégées par des droits d’auteurs ou copyrights (ii) copier, sauvegarder, éditer, modifier, préparer toute œuvre dérivée ou altérer de quelque manière que ce soit le contenu présenté sur ce Site ; ou (iii) de ne pas utiliser ce Site de manière à enfreindre les conditions du présent Contrat.

3.1 Information. Louis Vuitton s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu à tout moment, et ce sans préavis. Louis Vuitton ne peut assurer, ne donne aucune assurance, ne fait aucune déclaration, n’offre aucune garantie et ne pose aucune condition quant à la conformité, l’exactitude, le caractère exhaustif ou l’intégralité des informations mises à disposition sur ce Site. Louis Vuitton n’assume aucune responsabilité en cas d’inexactitude ou d’omission concernant les informations mises à disposition sur ce Site.

3.2 Produits. Les produits Louis Vuitton sont vendus exclusivement dans les magasins à enseigne Louis Vuitton, par l’intermédiaire du Service Clientèle, et sur la section e‑commerce canadienne du site “louisvuitton.ca” au Canada. Pour effectuer des achats sur ce Site, qui est un site canadien, les prix indiqués sont destinés au Canada et sont indiqués en dollars Canadiens uniquement. Nous n’expédions aucun produit en dehors du Canada. Tout achat effectué dans d’autres boutiques ou sur d’autres sites web se fera aux propres risques de l’acheteur, notamment quant à l’authenticité desdits produits.

En utilisant ce Site, vous déclarez, garantissez et vous engagez à (a) ne pas assumer l’identité d’une autre personne, physique ou morale, ou à ne pas présenter de manière mensongère votre affiliation à toute autre personne physique ou morale ; (b) ne participer à aucune activité de spamming, saturation ou collecte d’adresses de courriers électroniques ou de toutes autres informations à caractère personnel, « spidering », capture de données d’écran ou de bases de données ou à aucune autre activité dont le but est d’obtenir une liste d’utilisateurs ou d’autres informations, ou à ne pas envoyer des chaînes de lettres ou des plans de vente pyramidale par le biais du Site ; (c) ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à travers le Site  à d’autres systèmes informatiques; (d) ne transmettre aucun virus ou autres dispositifs incapacitants ; (e) ne pas utiliser le site à des fins illicites, en violation des lois ou des réglementations applicables ; (f) ne participer à aucune activité sur Internet qui enfreindrait le droit à protection de la vie privée des utilisateurs ; ou à (g) ne pas tenter de pénétrer les mesures de sécurité de ce Site, ou obtenir ou contourner les mots de passe des utilisateurs. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site de manière à porter préjudice, désactiver, surcharger ou altérer ledit Site ou interférer avec son utilisation et sa jouissance par toute autre partie.

Dans la relation qui vous lie à Louis Vuitton, vous reconnaissez que Louis Vuitton détient ou possède une licence sur tout titre et tout copyright sur ce Site et son contenu. Tout titre et tout droit de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu sous licence appartient aux propriétaires respectifs dudit contenu et sera protégé par les copyrights applicables ou toutes autres lois et traités de propriété intellectuelle, et est sujet à des restrictions d’utilisation conformément à ces lois ou traités.

Louis Vuitton® est une marque déposée de Louis Vuitton Malletier S.A., (« LVM »), de même que l’ensemble des autres marques déposées ci-associées et certain(e)s des marques déposées, marques de service, graphiques et logos de LVM (collectivement dénommés les « Marques déposées LVM ») qui sont utilisés dans le cadre la vente et de la distribution des produits Louis Vuitton. Ce Site contient des marques déposées, marques de services, graphiques et logos appartenant à des tiers. Il ne vous est conféré aucun droit ou aucune licence à l’égard des marques déposées LVM ou des marques déposées appartenant à un tiers.

Les pratiques de Louis Vuitton en matière de traitement des informations à caractère personnel sur ce Site sont régies par la Charte de Louis Vuitton sur la protection des données à caractère privé. Veuillez prendre connaissance de cette réglementation et en imprimer une copie pour vos dossiers. https://ca.louisvuitton.com/fra-ca/mentions-legales

Si vous nous communiquez ou publiez tout témoignage, observation, avis, suggestion ou œuvre d’auteur (collectivement dénommés les “Communications”), y compris mais sans s’y limiter, les communications concernant nos produits et services, lesdites Communications ne seront ni confidentielles ni secrètes et Louis Vuitton pourra les utiliser de quelque manière que ce soit. En communiquant avec nous ou en nous envoyant une Communication vous (i) déclarez et garantissez que vous êtes bien l’auteur de la Communication, qu’aucune autre partie ne détient aucun droit sur ladite Communication, et avoir renoncé à tout droit moral y afférent, et (ii) vous conférez à Louis Vuitton un droit et une licence libres de redevances, sans restriction, valables dans le monde entier, perpétuels, irrévocables, non-exclusifs et entièrement transférables, cessibles et pouvant faire l’objet sous-licences, quant à l’utilisation, la reproduction, la publication, la distribution, l’affichage, la traduction, la synthèse, la modification et l’adaptation de ladite Communication (en tout ou en partie) et/ou l’incorporation de ladite Communication sous quelque forme que ce soit à toute autre œuvre, média ou technologie existante ou ultérieure, à notre seule discrétion, avec ou sans mention de votre nom.

Le présent Contrat demeure en vigueur jusqu’à la résiliation de celui-ci par Louis Vuitton.

10.1 CE SITE (DONT, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ENSEMBLE DE SON CONTENU) EST MIS À VOTRE DISPOSITION « EN L’ÉTAT ». VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE LA PLUS ÉTENDUE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LOUIS VUITTON EXCLUT TOUTE FORME DE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT DECOULANT D’UN ACCORD, D’UN USAGE, D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU AUTRE, QU’ELLE SOIT JURIDIQUE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DÉCLARATIONS ET CONDITIONS DE MARCHANDABILITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET LES DÉCLARATIONS PORTANT SUR UN TITRE ET LA  NON VIOLATION DES DROITS D’UN TIERS. LOUIS VUITTON NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE ASSURANCE, N’OFFRE AUCUNE GUARANTIE ET NE POSE AUCUNE CONDITION STIPULANT QUE CE SITE EST EXEMPT DE TOUT RISQUE DE PERTE, ERREUR, DESTRUCTION, DOMMAGES, CORRUPTION, ATTAQUE, VIRUS, INTERFÉRENCE, PIRATAGE OU AUTRES INTRUSIONS DE SÉCURITÉ, ET LOUIS VUITTON DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.

10.2 LOUIS VUITTON NE DONNE AUCUNE ASSURANCE, NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE POSE AUCUNE CONDITION, PRESENTE AU FUTURE, QUANT À L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’ACTUALITÉ, LA CONTINUITÉ OU L’ABSENCE D’ERREURS DANS L’UTILISATION DU SITE (DONT MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ENSEMBLE DE SON CONTENU) OU RÉSULTANT DE LADITE UTILISATION. LOUIS VUITTON PEUT MODIFIER, SUSPENDRE OU CESSER LA MISE À DISPOSITION DE TOUT ASPECT OU CARACTÉRISTIQUE DE CE SITE OU VOTRE UTILISATION DU SITE ET CE, SANS PRÉAVIS. SI NOUS PROCÉDONS À TOUTE MODIFICATION, SUSPENSION OU ARRÊT DE CE SITE, NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À VOTRE EGARD OU À L’ÉGARD DE TIERS.

10.3 VOUS ADMETTEZ QUE TOUTE INFORMATION QUE VOUS TRANSMETTEZ À LOUIS VUITTON EST COMMUNIQUEE À VOS PROPRES RISQUES. LOUIS VUITTON DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGES LIÉS À CES INFORMATIONS.

10.4 UNE PARTIE DU CONTENU MIS À DISPOSITION SUR CE SITE POURRA INCLURE DES INFORMATIONS APPARTENANT À DES TIERS. VOUS ADMETTEZ QUE LOUIS VUITTON DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ A L’ÉGARD DE CE CONTENU.

11.1 DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE OU LA JURIDICTION COMPÉTENTE, LOUIS VUITTON NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU AUTRE (DONT MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES SOUS FORME DE PERTES DE PROFIT, INTERRUPTION DE  COMMERCE, CORRUPTION DE DOSSIERS, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE DONNÉES COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE DE NATURE PÉCUNIAIRE), QUE LOUIS VUITTON AIT ÉTÉ OU NON AVISÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, QUE VOUS POURRIEZ RECEVOIR DE LOUIS VUITTON OU D’AUTRUI NE CONSTITUE UNE  GARANTIE, ET NI VOUS NI UN TIERS NE POURRONT SE PRÉVALOIR DE LA FIABILITÉ ACCORDÉE A LADITE INFORMATION OU CONSEIL. CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA NONOBSTANT LA VIOLATION D’UNE CLAUSE OU D’UNE CONDITION ESSENTIELLE DU PRÉSENT CONTRAT.

11.2 LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LOUIS VUITTON ET VOTRE SEUL RECOURS DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT NE SERA EN AUCUN CAS SUPÉRIEURE À 1 DOLLAR (1,00 CAN).

VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER ET À DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LOUIS VUITTON ET SES DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, MANDATAIRES, SOUS-TRAITANTS ET CONCÉDANTS CONTRE TOUTE ACTION OU RÉCLAMATION RÉSULTANT (I) D’UNE VIOLATION DE VOTRE PART DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE VIOLATION DE VOTRE PART DES COPYRIGHTS OU DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TOUT TIERS, OU (II) DE VOTRE UTILISATION OU USAGE IMPROPRE DE CE SITE.