MENTIONS LÉGALES

Ces Conditions d’Utilisation (le présent/ce “Contrat”) sont un accord passé entre vous et Louis Vuitton Canada, Inc. (« Louis Vuitton », « nous » ou « notre »), établissant, entre autres, les clauses et conditions de votre accès et de votre utilisation de notre site web canadien http://ca.louisvuitton.com (le « Site »). Veuillez lire attentivement le présent Contrat et en imprimer une copie pour vos dossiers.

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3.1 Information. Louis Vuitton s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu à tout moment, et ce sans préavis. Louis Vuitton ne peut assurer, ne donne aucune assurance, ne fait aucune déclaration, n’offre aucune garantie et ne pose aucune condition quant à la conformité, l’exactitude, le caractère exhaustif ou l’intégralité des informations mises à disposition sur ce Site. Louis Vuitton n’assume aucune responsabilité en cas d’inexactitude ou d’omission concernant les informations mises à disposition sur ce Site.

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Le présent Contrat demeure en vigueur jusqu’à la résiliation de celui-ci par Louis Vuitton.

10.1 CE SITE (DONT, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ENSEMBLE DE SON CONTENU) EST MIS À VOTRE DISPOSITION « EN L’ÉTAT ». VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE LA PLUS ÉTENDUE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LOUIS VUITTON EXCLUT TOUTE FORME DE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT DECOULANT D’UN ACCORD, D’UN USAGE, D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU AUTRE, QU’ELLE SOIT JURIDIQUE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DÉCLARATIONS ET CONDITIONS DE MARCHANDABILITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET LES DÉCLARATIONS PORTANT SUR UN TITRE ET LA  NON VIOLATION DES DROITS D’UN TIERS. LOUIS VUITTON NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE ASSURANCE, N’OFFRE AUCUNE GUARANTIE ET NE POSE AUCUNE CONDITION STIPULANT QUE CE SITE EST EXEMPT DE TOUT RISQUE DE PERTE, ERREUR, DESTRUCTION, DOMMAGES, CORRUPTION, ATTAQUE, VIRUS, INTERFÉRENCE, PIRATAGE OU AUTRES INTRUSIONS DE SÉCURITÉ, ET LOUIS VUITTON DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.

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11.2 LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LOUIS VUITTON ET VOTRE SEUL RECOURS DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT NE SERA EN AUCUN CAS SUPÉRIEURE À 1 DOLLAR (1,00 CAN).

VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER ET À DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LOUIS VUITTON ET SES DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, MANDATAIRES, SOUS-TRAITANTS ET CONCÉDANTS CONTRE TOUTE ACTION OU RÉCLAMATION RÉSULTANT (I) D’UNE VIOLATION DE VOTRE PART DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE VIOLATION DE VOTRE PART DES COPYRIGHTS OU DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TOUT TIERS, OU (II) DE VOTRE UTILISATION OU USAGE IMPROPRE DE CE SITE.

Dernière mise à jour: 6 Décembre 2022

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La réception de votre commande sera confirmée de manière automatique par courriel envoyé à l’adresse associée à votre compte. Ledit courriel confirmera que Louis Vuitton a bien reçu votre commande, mais ne constitue pas une acceptation de la commande. Louis Vuitton se réserve le droit, à tout moment après réception de votre commande, d’accepter ou de refuser cette commande, pour quelque motif que ce soit. Louis Vuitton vous contactera à l’adresse de courriel indiquée sur le formulaire de commande pour vous informer de sa décision d’acceptation ou de refus de la commande. Si Louis Vuitton refuse votre commande, Louis Vuitton ne sera pas dans l’obligation de satisfaire à votre commande et vous ne serez pas dans l’obligation de régler la facture.

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Vous acceptez de payer à Louis Vuitton le montant indiqué comme étant le « TOTAL » du récapitulatif de votre commande au moment de l’étape du « Paiement » (les « Frais »). Les Frais sont indiqués en dollars canadiens et comprennent les frais de préparation et d’expédition, ainsi que toutes les taxes applicables.

Lorsque vous passez une commande, votre adresse de facturation doit correspondre à l’adresse de votre carte de crédit, sans quoi nous ne serons pas en mesure de traiter votre commande. Seules les cartes de crédit canadiennes sont acceptées pour le règlement. Les cartes cadeau et les chèques cadeau ne sont pas acceptés sur le Site. Vous pourrez effectuer le règlement de votre achat sur le Site (y compris sa version mobile) à l’aide d’une carte VISA, MasterCard ou American Express en cours de validité. Vous autorisez Louis Vuitton à débiter la carte en question des Frais indiqués et vous déclarez et garantissez être le titulaire de ladite carte. Si la transaction est rejetée par l’organisme émetteur de la carte, votre commande ne sera pas expédiée et Louis Vuitton ne sera pas dans l’obligation de satisfaire à votre commande. De plus, vous pourrez utiliser PayPal comme modalité de paiement, une fois cette option mise à disposition sur la version intégrale du Site et/ou sa version mobile.

Votre commande sera expédiée par UPS à l’adresse de livraison canadienne que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. Louis Vuitton décline toute responsabilité en cas de perte des produits une fois ceux-ci expédiés des entrepôts de Louis Vuitton ou de ceux de ses agents ou mandataires à destination de votre adresse de livraison.

Retours et échanges : toutes les marchandises (à l’exception des articles personnalisés, de la haute horlogerie et de la haute joaillerie) peuvent être échangées ou retournées pour un remboursement complet dans un magasin indépendant ou dans notre boutique en ligne dans les trente (30) jours suivant la date d’achat d’origine lorsqu’elles sont accompagnées du reçu de vente original, à l’exception des articles personnalisés ou produits sur commande, y compris, mais sans s’y limiter, My LV Heritage, My LV World Tour, les produits estampés à chaud, les chaussures de sport personnalisées, les produits gravés, les articles produits sur commande et la haute horlogerie et joaillerie.

Les achats réalisés par PayPal ne peuvent être échangés ou retournés pour un remboursement complet que sur notre boutique en ligne, dans les trente (30) jours suivant la date d’achat d’origine, et lorsqu’ils sont accompagnés du reçu de vente d’origine.

Un remboursement ne peut être effectué que dans la même devise et pays/région que l’achat original. Toutes les marchandises doivent être en parfait état de vente. Pour les retours de parfums, l’emballage ainsi que les autocollants et les étiquettes adhésives doivent rester scellés, non ouverts et non altérés pour qu’un échange ou un remboursement soit accepté. Tout achat de parfum avec des flacons gravés personnalisés n’est pas admissible à l’échange ou au remboursement. Pour les retours de montres ou de bijoux, le produit complet doit être retourné, y compris l’emballage, le feuillet d’instructions (avec le certificat de garantie sur la dernière page), les certificats de produit (tels que COSC et GIA, le cas échéant) et la facture.

Les marchandises en parfait état de vente seront acceptées pour échange dans tout magasin indépendant Louis Vuitton dans le monde, à l’exception du Brésil, de la Chine, de la Colombie, de la République dominicaine, de l’Inde, de la Jordanie, du Kazakhstan, de la Corée, du Liban, du Mexique, de la Russie, de la Thaïlande, de Taiwan, de la Turquie, de l’Ukraine et du Vietnam.

Exportations : les clients qui envisagent d’exporter des articles sont seuls responsables du respect de toutes les lois applicables en rapport avec ces exportations.

Les achats effectués entre le lundi 14 novembre et le jeudi 8 décembre pourront être retournés ou échangés jusqu’au dimanche 8 janvier 2023.

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Louis Vuitton ne sera pas tenue responsable des dommages ou dépenses résultant ou relatifs à une utilisation non-autorisée dudit mot de passe.

Les pratiques de Louis Vuitton sur ce Site en matière d’informations personnelles sont régies par la Charte de Louis Vuitton sur la protection des données à caractère privé. Veuillez prendre connaissance de cette charte et en imprimer une copie pour vos dossiers.

Louis Vuitton peut à tout moment modifier les présentes Conditions d’Achat et vous en informer par courrier électronique ou postal, à l’adresse de courriel ou de facturation associée à votre compte, et ce conformément à la législation applicable.

DANS LA MESURE LA PLUS ÉTENDUE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LOUIS VUITTON NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU AGGRAVÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIT RELATIF AUX PRODUITS ACHETÉS SUR CE SITE OU A LEUR UTILISATION OU USAGE IMPROPRE, QUE CE DOMMAGE RÉSULTE D’UNE VIOLATION DU CONTRAT, D’UNE FAUTE (Y COMPRIS D’UNE NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE, ET CE MÊME SI LOUIS VUITTON A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA NONOBSTANT LA VIOLATION D’UNE CLAUSE OU D’UNE CONDITION ESSENTIELLE DU PRÉSENT CONTRAT OU NONOBSTANT UNE VIOLATION SUBSTANTIELLE DUDIT CONTRAT.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LOUIS VUITTON (i) POUR L’ENSEMBLE DES PERTES, DOMMAGES, Y COMPRIS CORPORELS, ET/OU (ii) DECOULANT DETOUTE ACTION CIVILE LIEE OU RELATIVE AUX PRODUITS ACHETÉS SUR CE SITE ET/OU A LEUR UTILISATION N’EXCÈDERA PAS LE MONTANT DES FRAIS QUE VOUS AUREZ RÉGLÉS À LOUIS VUITTON AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT DANS LE CADRE DE L’ACHAT DESDITS PRODUITS.

DANS LA MESURE LA PLUS ÉTENDUE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, SANS LIMITATION DE CE QUI PRÈCÈDE ET À MOINS QU’IL EN SOIT DISPOSÉ AUTREMENT PAR ÉCRIT, TOUS LES PRODUITS VENDUS SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « EN L’ÉTAT », SANS CONDITIONS OU GARANTIE AUCUNE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE OU DECOULANT D’UN ACCORD, D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE, D’UN USAGE, OU AUTRE ; CEPENDANT PUISQUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS CE TYPE D’EXCLUSIONS OU DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LES LIMITATIONS CI-DESSUS POURRONT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS. VEUILLEZ CONSULTER VOTRE LÉGISLATION LOCALE.

Certaines juridictions canadiennes pourront stipuler des droits spécifiques en matière d’annulation; Louis Vuitton respectera l’ensemble desdites lois applicables.

Le présent Contrat sera régi par les lois de la Province de l’Ontario et les lois canadiennes applicables, à moins que la législation applicable de votre province de résidence ne stipule que les lois de votre province doivent prévaloir, auquel cas, les lois de cette province s’appliqueront. Les tribunaux de la province de l’Ontario seront seuls compétents pour connaître de toute réclamation, procédure ou litige concernant Louis Vuitton ou relatifs à votre utilisation du Site ou à un achat sur Site, à moins que la législation applicable dans votre province de résidence n’en stipule autrement. Les parties acceptent expressément par la présente d’exclure l’application de la Convention des Nations Unis sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises, telle que modifiée, remplacée ou remise en vigueur périodiquement.

À l’exception des Conditions d’Utilisation qui régissent votre utilisation du Site, les présentes Conditions d’Achat, ainsi que votre commande /facture, constituent l’intégralité de l’accord existant entre vous et Louis Vuitton quant aux achats que vous effectuez sur le Site, et remplacent tout contrat, accord et déclaration précédent(e) y afférant. Tout manquement de la part de Louis Vuitton à l’exercice de l’un ou l’autre des droits, pouvoirs ou recours existants au titre du présent Contrat ou tout retard dans l’exercice desdits droits, pouvoirs et recours ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits, pouvoirs ou recours, et toute renonciation à cet effet devra être effectuée par écrit. L’exercice ponctuel ou partiel d’un droit, pouvoir ou recours n’empêchera pas l’exercice de ce droit, pouvoir ou recours par la suite ou l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours. Si l’une des dispositions du présent Contrat s’avère entièrement ou partiellement illégale, invalide ou inexécutable dans une quelconque juridiction, le caractère illégal, invalide ou inexécutable de ladite provision n’affectera pas le caractère légal, valide ou exécutable du reste de la disposition ou des dispositions du présent Contrat, selon le cas, ou le caractère légal, valide ou exécutable de cette disposition dans son intégralité ou partiellement dans toute autre juridiction. Louis Vuitton décline toute responsabilité en cas de retard ou de manquement au respect de ses obligations au titre des présentes Conditions d’Achat si ledit retard ou manquement est le résultat de causes indépendantes de sa volonté. Les présentes Conditions d’Achat ne sont pas cessibles à un tiers sans avoir auparavant obtenu par écrit l’accord de Louis Vuitton à cet effet. Les présentes Conditions d’Achat engageront et s’appliqueront à (i) vous-même et à votre successeur, exécuteur testamentaire, administrateur et autres représentants juridiques ; et à (ii) Louis Vuitton et ses successeurs et cessionnaires. En cas d’incompatibilité entre les Conditions d’Utilisation et les présentes Conditions d’Achat, les stipulations des présentes Conditions d’Achat prévaudra.

Vous pouvez contacter Louis Vuitton via le formulaire de contact de la rubrique 'Besoin d'aide', situé en haut à droite de notre site ca.louisvuitton.com et au +1.866.VUITTON.

Pour assurer un meilleur service et une meilleure disponibilité de nos produits, Louis Vuitton limite la quantité de produits pouvant être achetés comme suit : pas plus de 3 produits de maroquinerie (incluant les produits de petite maroquinerie) par transaction, avec pas plus de 2 produits identiques par transaction. De même, vous ne pouvez pas, dans un délai de 4 semaines consécutives, (i) acheter plus de 6 produits de maroquinerie (incluant les produits de petite maroquinerie), ou (ii) acheter dans plus de 3 magasins Louis Vuitton différents dans le réseau mondial, ou (iii) effectuer plus de 8 transactions toutes gammes de produits confondus.

Dans tous les cas, le nombre de produits achetés en maroquinerie (incluant les produits de petite maroquinerie) ne pourra excéder 12 produits au total sur 12 mois consécutifs.

Pour assurer le respect de ces restrictions, Louis Vuitton Canada traite l'historique de vos achats. En cas de non-respect, nos conseillers de vente peuvent refuser de nouvelles transactions avec vous pendant une période de 2 ans à compter de votre dernier achat.

Pour plus d’information, merci de lire notre politique de confidentialité en magasin ou sur notre site www.louisvuitton.com. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse suivante https://ca.louisvuitton.com/fra-ca/start-the-journey pour des informations complémentaires.

Les présentes Conditions d’Achat régissent toute commande ou achat que vous (la personne physique passant la commande, « vous ») effectuez par téléphone auprès de Louis Vuitton Canada, Inc. (« Louis Vuitton » ou « Louis Vuitton Canada » ou « nous »). Veuillez imprimer une copie des présentes Conditions d’Achat pour vos dossiers.

VOUS BÉNÉFICIEZ DE CERTAINS DROITS D’ANNULATION CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION APPLICABLE ET À LA SECTION 6 DES PRÉSENTES CONDITONS D’ACHAT.

La réception de votre commande sera confirmée de manière automatique par courriel envoyé à l’adresse associée à votre compte. Ledit courriel confirme que Louis Vuitton a bien reçu votre commande, mais ne constitue pas une acceptation de la commande. Louis Vuitton se réserve le droit, à tout moment après réception de votre commande, d’accepter ou de refuser cette commande, pour quelque motif que ce soit. Louis Vuitton vous contactera à l’adresse de courriel indiquée sur le formulaire de commande pour vous informer de sa décision d’acceptation ou de refus de la commande. Si Louis Vuitton refuse votre commande, Louis Vuitton ne sera pas dans l’obligation de satisfaire à votre commande et vous ne serez pas dans l’obligation de régler la facture.

L’achat d’articles est sous réserve de leur disponibilité. Si Louis Vuitton vous informe de l’indisponibilité desdits articles, Louis Vuitton n’est pas dans l’obligation de satisfaire à votre commande et vous n’êtes pas dans l’obligation de régler la facture. Louis Vuitton Canada expédie uniquement les articles à des adresses situées au Canada.

Vous vous engagez à régler à Louis Vuitton le montant total qui vous aura été indiqué par téléphone et qui figurera sur votre facture (les « Frais »). Les Frais sont indiqués en dollars canadiens et comprennent les frais de port et de traitement, ainsi que toutes autres taxes applicables.

Lorsque vous passez une commande, votre adresse de facturation doit correspondre à l’adresse de votre carte de crédit, sans quoi nous ne serons pas en mesure de traiter votre commande. Seules les cartes de crédit canadiennes sont acceptées pour le règlement. Les cartes cadeau et chèques cadeau ne sont pas acceptés pour les ventes par téléphone. Vous pourrez effectuer le règlement de vos achats à l’aide d’une carte VISA, MasterCard, American Express ou Discover en cours de validité. Vous autorisez Louis Vuitton à débiter la carte en question des Frais indiqués et vous déclarez et garantissez être le titulaire de ladite carte. Si la transaction est rejetée par l’organisme émetteur de la carte, votre commande ne sera pas expédiée et Louis Vuitton n’est pas l’obligation de satisfaire à votre commande.

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Retours et échanges : toutes les marchandises (à l’exception des articles personnalisés, de la haute horlogerie et de la haute joaillerie) peuvent être échangées ou retournées pour un remboursement complet dans un magasin indépendant ou dans notre boutique en ligne dans les trente (30) jours suivant la date d’achat d’origine lorsqu’elles sont accompagnées du reçu de vente original, à l’exception des articles personnalisés ou produits sur commande, y compris, mais sans s’y limiter, My LV Heritage, My LV World Tour, les produits estampés à chaud, les chaussures de sport personnalisées, les produits gravés, les articles produits sur commande et la haute horlogerie et joaillerie.

Les achats réalisés par PayPal ne peuvent être échangés ou retournés pour un remboursement complet que sur notre boutique en ligne, dans les trente (30) jours suivant la date d’achat d’origine, et lorsqu’ils sont accompagnés du reçu de vente d’origine.

Un remboursement ne peut être effectué que dans la même devise et pays/région que l’achat original. Toutes les marchandises doivent être en parfait état de vente. Pour les retours de parfums, l’emballage ainsi que les autocollants et les étiquettes adhésives doivent rester scellés, non ouverts et non altérés pour qu’un échange ou un remboursement soit accepté. Tout achat de parfum avec des flacons gravés personnalisés n’est pas admissible à l’échange ou au remboursement. Pour les retours de montres ou de bijoux, le produit complet doit être retourné, y compris l’emballage, le feuillet d’instructions (avec le certificat de garantie sur la dernière page), les certificats de produit (tels que COSC et GIA, le cas échéant) et la facture.

Les marchandises en parfait état de vente seront acceptées pour échange dans tout magasin indépendant Louis Vuitton dans le monde, à l’exception du Brésil, de la Chine, de la Colombie, de la République dominicaine, de l’Inde, de la Jordanie, du Kazakhstan, de la Corée, du Liban, du Mexique, de la Russie, de la Thaïlande, de Taiwan, de la Turquie, de l’Ukraine et du Vietnam.

Exportations : les clients qui envisagent d’exporter des articles sont seuls responsables du respect de toutes les lois applicables en rapport avec ces exportations.

Les achats effectués entre le lundi 14 novembre et le jeudi 8 décembre pourront être retournés ou échangés jusqu’au dimanche 8 janvier 2023.

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DANS LA MESURE LA PLUS ÉTENDUE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LOUIS VUITTON NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU AGGRAVÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIT DÉCOULANT OU RELATIF AUX PRODUITS ACHETÉS AUPRÈS DE LOUIS VUITTON OU A LEUR UTILISATION OU USAGE IMPROPRE, QUE CE DOMMAGE RÉSULTE D’UNE VIOLATION DU CONTRAT, D’UNE FAUTE (Y COMPRIS D’UNE NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE, ET CE MÊME SI LOUIS VUITTON A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA NONOBSTANT LA VIOLATION D’UNE CLAUSE OU D’UNE CONDITION ESSENTIELLE DU PRÉSENT CONTRAT OU NONOBSTANT UNE VIOLATION SUBSTANTIELLE DUDIT CONTRAT.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LOUIS VUITTON (I) POUR L’ENSEMBLE DES PERTES, DOMMAGES, Y COMPRIS CORPORELS ET/OU (ii) DECOULANT DE TOUTE ACTION CIVILE LIEE OU RELATIVE AUX PRODUITS ACHETÉS AUPRÈS DE LOUIS VUITTON ET/OU A LEURUTILISATION N’EXCÈDERA PAS LE MONTANT DES FRAIS QUE VOUS AUREZ RÉGLÉS À LOUIS VUITTON AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT DANS LE CADRE DE L’ACHAT DESDITS PRODUITS.

DANS LA MESURE LA PLUS ÉTENDUE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, SANS LIMITATION DE CE QUI PRÈCÈDE ET À MOINS QU’IL EN SOIT DISPOSÉ AUTREMENT PAR ÉCRIT, TOUS LES PRODUITS VENDUS SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « EN L’ÉTAT », SANS CONDITIONS OU GARANTIE AUCUNE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE OU DECOULANT D’UN ACCORD, D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE, D’UN USAGE, OU AUTRE ; CEPENDANT PUISQUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS CE TYPE D’EXCLUSIONS OU DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LES LIMITATIONS CI-DESSUS POURRONT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS. VEUILLEZ CONSULTER VOTRE LÉGISLATION LOCALE.

Certaines juridictions canadiennes pourront stipuler des droits spécifiques en matière d’annulation; Louis Vuitton respectera l’ensemble desdites lois applicables.

Le présent Contrat sera régi par les lois de la Province de l’Ontario et les lois canadiennes applicables, à moins que la législation applicable de votre province de résidence ne stipule que les lois de votre province doivent prévaloir, auquel cas, les lois de cette province s’appliqueront. Les tribunaux de la province de l’Ontario seront seuls compétents pour connaître de toute réclamation, procédure ou litige concernant Louis Vuitton ou relatifs à votre achat, à moins que la législation applicable dans votre province de résidence n’en stipule autrement. Les parties acceptent expressément par la présente d’exclure l’application de la Convention des Nations Unis sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises, telle que modifiée, remplacée ou remise en vigueur périodiquement.

Louis Vuitton Canada, Inc. (la « Société » ou « nous ») s’engage à faire affaire avec les tiers et à servir les clients avec excellence, y compris les personnes handicapées. La Société s’engage à respecter toutes les obligations en matière de non-discrimination, d’accommodement et d’accessibilité, y compris en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario et de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (« LAPHO »).

Les politiques et pratiques de la Société relatives à l’accessibilité du service à la clientèle, conformément à l’énoncé dans la présente Politique sur l’accessibilité du service à la clientèle (la « Politique »), respectent les principes d’indépendance, de dignité, d’intégration et d’égalité des chances des personnes handicapées.

Communication

Nous communiquerons avec les personnes handicapées de manière à tenir compte de leur handicap, en tenant compte des circonstances. Nous travaillerons avec chaque personne handicapée pour déterminer quelle méthode de communication lui convient le mieux.

Appareils fonctionnels

Les personnes handicapées peuvent utiliser leurs appareils fonctionnels personnels lorsqu’elles accèdent à nos biens, services ou installations. Dans les cas où l’appareil fonctionnel présente un problème important et inévitable pour la santé ou la sécurité ou peut ne pas être autorisé pour diverses raisons, d’autres mesures peuvent être utilisées pour nous assurer que la personne handicapée peut accéder à nos biens, services ou installations.

Animaux d’assistance

Nous accueillons généralement les animaux d’assistance qui procurent une aide aux personnes handicapées. Les animaux d’assistance sont autorisés dans les aires de nos locaux qui sont ouvertes au public. Nous reconnaissons qu’un animal d’assistance est souvent facilement identifié par des indicateurs visuels, comme le port d’un harnais ou d’une veste ou l’aide qu’il apporte à une personne pour effectuer certaines tâches. Lorsque nous sommes dans l’impossibilité de facilement identifier un animal d’assistance, nous autorisons nos employés à demander à la personne en cause de produire des documents d’un professionnel de la santé agréé, qui confirment que la personne a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap.

Si un animal d’assistance est interdit par une certaine loi, nous expliquerons les motifs pour lesquels l’animal est exclu. Par ailleurs, si un animal d’assistance est à l’origine d’une perturbation, la Société se réserve le droit d’exclure l’animal de sa propriété, comme la loi le permet. Dans de telles circonstances, un représentant de la Société discutera avec la personne à qui appartient l’animal d’assistance pour déterminer s’il existe pour lui une autre façon d’accéder aux biens, services ou installations de la Société, le cas échéant.

Personnes de soutien

Une personne handicapée qui a recours à une personne de soutien sera autorisée à être accompagnée par cette personne dans nos locaux. Dans la mesure où la loi applicable et les circonstances individuelles le permettent, la Société est en droit d’exiger qu’une personne handicapée soit accompagnée d’une personne de soutien dans ses installations pour assurer la santé et la sécurité de la personne concernée. Dans de telles circonstances, la Société pourra consulter la personne pour déterminer d’éventuels problèmes de santé et de sécurité et, le cas échéant, la manière de gérer ces problèmes au mieux.

Avis d’interruption temporaire

Dans le cas d’une interruption planifiée ou inattendue des services ou des installations, qui ont une incidence sur les clients ou les personnes handicapées, la Société s’efforcera d’aviser sans tarder les clients ou les personnes visées par l’entremise d’un avis fournissant la raison de l’interruption, la durée prévue de celle-ci et une description des autres installations ou services accessibles, le cas échéant.

Formation

La Société s’assurera que la formation sur l’accessibilité du service à la clientèle est offerte à certains employés et tiers, conformément aux exigences de la LAPHO. Le nouveau personnel recevra une formation sur l’accessibilité du service à la clientèle dès que possible après leur date d’embauche.

Les employés et les autres personnes tenus de participer à la formation recevront des mises à jour sur tout changement apporté aux exigences juridiques ou à la Politique.

Processus de rétroaction

La Société accueille favorablement tout commentaire sur la qualité des moyens fournis pour garantir l’accès au service à la clientèle. La rétroaction nous aidera à cerner les obstacles et à répondre aux préoccupations. Les personnes qui souhaitent soumettre des commentaires sur la façon dont la Société propose des biens, services et installations aux personnes handicapées y sont invitées en téléphonant à la Société au :

Louis Vuitton Americas Report It (ligne d’assistance sans frais) : 1 877 778-5463

La Société répondra aux commentaires nécessitant une réponse dès que possible et s’assurera que le processus de rétroaction est accessible aux personnes handicapées en fournissant ou organisant, sur demande, des formats et des supports de communication convenables.

Avis de disponibilité des documents

La Société informera le public de la présente Politique en la publiant sur son site Web. Nous consulterons la personne qui fait la demande pour déterminer la pertinence du format spécifique ou du support de communication. Ensuite, dans la mesure du possible, nous fournirons le format accessible en temps opportun et sans frais supplémentaires.

Modifications apportées à la présente Politique ou à d’autres politiques

Toute modification apportée à ces politiques assurera la promotion des principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances des personnes handicapées.