MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS D’ACHAT

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Ventes En Ligne

Dernière mise à jour: 5 février 2018

En sus des Conditions d’Utilisation qui régissent votre utilisation de ce site web (le « Site »), les présentes Conditions d’Achat régissent toute commande ou achat que vous (la personne physique passant la commande, « vous ») effectuez sur le Site exploité par Louis Vuitton Canada, Inc. (« Louis Vuitton » ou « Louis Vuitton Canada » ou « nous »). Lorsque vous procédez à la passation d’une commande et acceptez les présentes Conditions d’Achat, vous êtes liés par lesdites Conditions d’Achat, que vous les ayez lues ou non. Si vous n’approuvez pas les présentes Conditions d’Achat, veuillez annuler votre commande dès à présent.Veuillez imprimer une copie des présentes Conditions d’Achat pour vos dossiers.

VOUS BÉNÉFICIEZ DE CERTAINS DROITS D’ANNULATION CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION APPLICABLE ET À LA SECTION 6 DES PRÉSENTES CONDITONS D’ACHAT.

1. Procédure de Commande

Toutes les publicités qui se trouvent sur le Site sont des invitations à l’achat et non des offres de vente. Louis Vuitton se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accepter ou de refuser une commande, une fois le formulaire de commande rempli et envoyé.

La réception de votre commande sera confirmée de manière automatique par courriel envoyé à l’adresse associée à votre compte. Ledit courriel confirmera que Louis Vuitton a bien reçu votre commande, mais ne constitue pas une acceptation de la commande. Louis Vuitton se réserve le droit, à tout moment après réception de votre commande, d’accepter ou de refuser cette commande, pour quelque motif que ce soit. Louis Vuitton vous contactera à l’adresse de courriel indiquée sur le formulaire de commande pour vous informer de sa décision d’acceptation ou de refus de la commande. Si Louis Vuitton refuse votre commande, Louis Vuitton ne sera pas dans l’obligation de satisfaire à votre commande et vous ne serez pas dans l’obligation de régler la facture.

2. Disponibilité

L’achat d’articles sur le Site est sous réserver de leur disponibilité. Si Louis Vuitton vous informe de l’indisponibilité desdits articles, Louis Vuitton n’est pas dans l’obligation de satisfaire à votre commande et vous n’êtes pas dans l’obligation de régler la facture. Le Site expédie uniquement les articles à des adresses situées au Canada.

3. Prix

Vous acceptez de payer à Louis Vuitton le montant indiqué comme étant le « TOTAL » du récapitulatif de votre commande au moment de l’étape du « Paiement » (les « Frais »). Les Frais sont indiqués en dollars canadiens et comprennent les frais de préparation et d’expédition, ainsi que toutes les taxes applicables.

4. Modalité de Paiement

Lorsque vous passez une commande, votre adresse de facturation doit correspondre à l’adresse de votre carte de crédit, sans quoi nous ne serons pas en mesure de traiter votre commande. Seules les cartes de crédit canadiennes sont acceptées pour le règlement. Les cartes cadeau et les chèques cadeau ne sont pas acceptés sur le Site. Vous pourrez effectuer le règlement de votre achat sur le Site (y compris sa version mobile) à l’aide d’une carte VISA, MasterCard, American Express ou Discover en cours de validité. Vous autorisez Louis Vuitton à débiter la carte en question des Frais indiqués et vous déclarez et garantissez être le titulaire de ladite carte. Si la transaction est rejetée par l’organisme émetteur de la carte, votre commande ne sera pas expédiée et Louis Vuitton ne sera pas dans l’obligation de satisfaire à votre commande. De plus, vous pourrez utiliser PayPal comme modalité de paiement, une fois cette option mise à disposition sur la version intégrale du Site et/ou sa version mobile.

5. Expédition

Votre commande sera expédiée par UPS à l’adresse de livraison canadienne que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. Louis Vuitton décline toute responsabilité en cas de perte des produits une fois ceux-ci expédiés des entrepôts de Louis Vuitton ou de ceux de ses agents ou mandataires à destination de votre adresse de livraison.

6. Annulation et Échanges

Les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement intégral à condition d’être retournés à un magasin indépendant ou à notre magasin en ligne dans un délai de trente (30) jours suivant la date d’achat initiale et d’être accompagnés du justificatif de vente original (hormis les articles personnalisés, Mon Monogram, Mon Damier Graphite, les articles fabriqués sur commande, montres et bijoux, ainsi que les achats effectués par PayPal). Les achats par PayPal peuvent faire l’objet d’un échange auprès d’un magasin indépendant dans un délai de trente (30) jours suivant la date d’achat initiale, ou peuvent être renvoyés exclusivement à notre magasin en ligne en vue d’un remboursement intégral à condition d’être renvoyés dans un délai de trente (30) jours suivant la date d’achat initiale et accompagnés du justificatif de vente original. Tous les articles retournés en vue d’un échange ou d’un remboursement doivent être en parfait état pour être vendus. S’agissant des retours de parfum, l’emballage transparent doit être scellé et non manipulé pour qu’un échange ou un remboursement soit accepté. Les montres et bijoux peuvent être retournés en vue d’un échange à des boutiques de montres/bijoux ou à notre magasin en ligne, aucun remboursement ne sera accordé. Si vous retournez des montres ou bijoux, vous devez retourner le produit complet, y compris l’emballage, le livret d’instructions (y compris le certificat de garantie en dernière page), les certificats de produit (tels que COSC et GIA, le cas échéant) et la facture. Tous les remboursements seront effectués dans la devise du pays de l’achat original.

7. Mots de Passe

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Louis Vuitton ne sera pas tenue responsable des dommages ou dépenses résultant ou relatifs à une utilisation non-autorisée dudit mot de passe.

8. Données à caractère privé

Les pratiques de Louis Vuitton sur ce Site en matière d’informations personnelles sont régies par la Charte de Louis Vuitton sur la protection des données à caractère privé. Veuillez prendre connaissance de cette charte et en imprimer une copie pour vos dossiers.

9. Modification des Conditions d’Achat

Louis Vuitton peut à tout moment modifier les présentes Conditions d’Achat et vous en informer par courrier électronique ou postal, à l’adresse de courriel ou de facturation associée à votre compte, et ce conformément à la législation applicable.

10. Limites de responsabilité

DANS LA MESURE LA PLUS ÉTENDUE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LOUIS VUITTON NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU AGGRAVÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIT RELATIF AUX PRODUITS ACHETÉS SUR CE SITE OU A LEUR UTILISATION OU USAGE IMPROPRE, QUE CE DOMMAGE RÉSULTE D’UNE VIOLATION DU CONTRAT, D’UNE FAUTE (Y COMPRIS D’UNE NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE, ET CE MÊME SI LOUIS VUITTON A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA NONOBSTANT LA VIOLATION D’UNE CLAUSE OU D’UNE CONDITION ESSENTIELLE DU PRÉSENT CONTRAT OU NONOBSTANT UNE VIOLATION SUBSTANTIELLE DUDIT CONTRAT.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LOUIS VUITTON (i) POUR L’ENSEMBLE DES PERTES, DOMMAGES, Y COMPRIS CORPORELS, ET/OU (ii) DECOULANT DETOUTE ACTION CIVILE LIEE OU RELATIVE AUX PRODUITS ACHETÉS SUR CE SITE ET/OU A LEUR UTILISATION N’EXCÈDERA PAS LE MONTANT DES FRAIS QUE VOUS AUREZ RÉGLÉS À LOUIS VUITTON AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT DANS LE CADRE DE L’ACHAT DESDITS PRODUITS.

DANS LA MESURE LA PLUS ÉTENDUE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, SANS LIMITATION DE CE QUI PRÈCÈDE ET À MOINS QU’IL EN SOIT DISPOSÉ AUTREMENT PAR ÉCRIT, TOUS LES PRODUITS VENDUS SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « EN L’ÉTAT », SANS CONDITIONS OU GARANTIE AUCUNE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE OU DECOULANT D’UN ACCORD, D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE, D’UN USAGE, OU AUTRE ; CEPENDANT PUISQUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS CE TYPE D’EXCLUSIONS OU DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LES LIMITATIONS CI-DESSUS POURRONT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS. VEUILLEZ CONSULTER VOTRE LÉGISLATION LOCALE.

11. Lois en Matière d’Annulation

Certaines juridictions canadiennes pourront stipuler des droits spécifiques en matière d’annulation; Louis Vuitton respectera l’ensemble desdites lois applicables.

12. Droit applicable

Le présent Contrat sera régi par les lois de la Province de l’Ontario et les lois canadiennes applicables, à moins que la législation applicable de votre province de résidence ne stipule que les lois de votre province doivent prévaloir, auquel cas, les lois de cette province s’appliqueront. Les tribunaux de la province de l’Ontario seront seuls compétents pour connaître de toute réclamation, procédure ou litige concernant Louis Vuitton ou relatifs à votre utilisation du Site ou à un achat sur Site, à moins que la législation applicable dans votre province de résidence n’en stipule autrement. Les parties acceptent expressément par la présente d’exclure l’application de la Convention des Nations Unis sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises, telle que modifiée, remplacée ou remise en vigueur périodiquement.

13. Généralités

À l’exception des Conditions d’Utilisation qui régissent votre utilisation du Site, les présentes Conditions d’Achat, ainsi que votre commande /facture, constituent l’intégralité de l’accord existant entre vous et Louis Vuitton quant aux achats que vous effectuez sur le Site, et remplacent tout contrat, accord et déclaration précédent(e) y afférant. Tout manquement de la part de Louis Vuitton à l’exercice de l’un ou l’autre des droits, pouvoirs ou recours existants au titre du présent Contrat ou tout retard dans l’exercice desdits droits, pouvoirs et recours ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits, pouvoirs ou recours, et toute renonciation à cet effet devra être effectuée par écrit. L’exercice ponctuel ou partiel d’un droit, pouvoir ou recours n’empêchera pas l’exercice de ce droit, pouvoir ou recours par la suite ou l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours. Si l’une des dispositions du présent Contrat s’avère entièrement ou partiellement illégale, invalide ou inexécutable dans une quelconque juridiction, le caractère illégal, invalide ou inexécutable de ladite provision n’affectera pas le caractère légal, valide ou exécutable du reste de la disposition ou des dispositions du présent Contrat, selon le cas, ou le caractère légal, valide ou exécutable de cette disposition dans son intégralité ou partiellement dans toute autre juridiction. Louis Vuitton décline toute responsabilité en cas de retard ou de manquement au respect de ses obligations au titre des présentes Conditions d’Achat si ledit retard ou manquement est le résultat de causes indépendantes de sa volonté. Les présentes Conditions d’Achat ne sont pas cessibles à un tiers sans avoir auparavant obtenu par écrit l’accord de Louis Vuitton à cet effet. Les présentes Conditions d’Achat engageront et s’appliqueront à (i) vous-même et à votre successeur, exécuteur testamentaire, administrateur et autres représentants juridiques ; et à (ii) Louis Vuitton et ses successeurs et cessionnaires. En cas d’incompatibilité entre les Conditions d’Utilisation et les présentes Conditions d’Achat, les stipulations des présentes Conditions d’Achat prévaudra.

Vous pouvez contacter Louis Vuitton via le formulaire de contact de la rubrique 'Besoin d'aide', situé en haut à droite de notre site ca.louisvuitton.com et au +1.866.VUITTON.

Dernière mise à jour: 1er août 2016

Ventes par Téléphone

Les présentes Conditions d’Achat régissent toute commande ou achat que vous (la personne physique passant la commande, « vous ») effectuez par téléphone auprès de Louis Vuitton Canada, Inc. (« Louis Vuitton » ou « Louis Vuitton Canada » ou « nous »). Veuillez imprimer une copie des présentes Conditions d’Achat pour vos dossiers.

VOUS BÉNÉFICIEZ DE CERTAINS DROITS D’ANNULATION CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION APPLICABLE ET À LA SECTION 6 DES PRÉSENTES CONDITONS D’ACHAT.

1. Procédure de Commande

La réception de votre commande sera confirmée de manière automatique par courriel envoyé à l’adresse associée à votre compte. Ledit courriel confirme que Louis Vuitton a bien reçu votre commande, mais ne constitue pas une acceptation de la commande. Louis Vuitton se réserve le droit, à tout moment après réception de votre commande, d’accepter ou de refuser cette commande, pour quelque motif que ce soit. Louis Vuitton vous contactera à l’adresse de courriel indiquée sur le formulaire de commande pour vous informer de sa décision d’acceptation ou de refus de la commande. Si Louis Vuitton refuse votre commande, Louis Vuitton ne sera pas dans l’obligation de satisfaire à votre commande et vous ne serez pas dans l’obligation de régler la facture.

2. Disponibilité

L’achat d’articles est sous réserve de leur disponibilité. Si Louis Vuitton vous informe de l’indisponibilité desdits articles, Louis Vuitton n’est pas dans l’obligation de satisfaire à votre commande et vous n’êtes pas dans l’obligation de régler la facture. Louis Vuitton Canada expédie uniquement les articles à des adresses situées au Canada.

3. Prix

Vous vous engagez à régler à Louis Vuitton le montant total qui vous aura été indiqué par téléphone et qui figurera sur votre facture (les « Frais »). Les Frais sont indiqués en dollars canadiens et comprennent les frais de port et de traitement, ainsi que toutes autres taxes applicables.

4. Modalité de Paiement

Lorsque vous passez une commande, votre adresse de facturation doit correspondre à l’adresse de votre carte de crédit, sans quoi nous ne serons pas en mesure de traiter votre commande. Seules les cartes de crédit canadiennes sont acceptées pour le règlement. Les cartes cadeau et chèques cadeau ne sont pas acceptés pour les ventes par téléphone. Vous pourrez effectuer le règlement de vos achats à l’aide d’une carte VISA, MasterCard, American Express ou Discover en cours de validité. Vous autorisez Louis Vuitton à débiter la carte en question des Frais indiqués et vous déclarez et garantissez être le titulaire de ladite carte. Si la transaction est rejetée par l’organisme émetteur de la carte, votre commande ne sera pas expédiée et Louis Vuitton n’est pas l’obligation de satisfaire à votre commande.

5. Expédition

Votre commande sera expédiée par UPS à l’adresse de livraison canadienne que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. Louis Vuitton décline toute responsabilité en cas de perte des produits une fois ceux-ci expédiés des entrepôts de Louis Vuitton ou de ceux de ses agents ou mandataires à destination de votre adresse de livraison.

6. Annulation et échanges

Les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement intégral à condition d’être retournés à un magasin indépendant ou à notre magasin en ligne dans un délai de trente (30) jours suivant la date d’achat initiale et d’être accompagnés du justificatif de vente original (hormis les articles personnalisés, Mon Monogram, Mon Damier Graphite, les articles fabriqués sur commande, montres et bijoux, ainsi que les achats effectués par PayPal). Les achats par PayPal peuvent faire l’objet d’un échange auprès d’un magasin indépendant dans un délai de trente (30) jours suivant la date d’achat initiale, ou peuvent être renvoyés exclusivement à notre magasin en ligne en vue d’un remboursement intégral à condition d’être renvoyés dans un délai de trente (30) jours suivant la date d’achat initiale et accompagnés du justificatif de vente original. Tous les articles retournés en vue d’un échange ou d’un remboursement doivent être en parfait état pour être vendus. S’agissant des retours de parfum, l’emballage transparent doit être scellé et non manipulé pour qu’un échange ou un remboursement soit accepté. Les montres et bijoux peuvent être retournés en vue d’un échange à des boutiques de montres/bijoux ou à notre magasin en ligne, aucun remboursement ne sera accordé. Si vous retournez des montres ou bijoux, vous devez retourner le produit complet, y compris l’emballage, le livret d’instructions (y compris le certificat de garantie en dernière page), les certificats de produit (tels que COSC et GIA, le cas échéant) et la facture. Tous les remboursements seront effectués dans la devise du pays de l’achat original.

7. Données à caractère privé

Les pratiques de Louis Vuitton en matière d’informations personnelles sont régies par la Charte de Louis Vuitton sur la protection des données à caractère privé, disponible sur le site à l’adresse ca.louisvuitton.com. Veuillez prendre connaissance de cette charte et en imprimer une copie pour vos dossiers.

8. Modification des Conditions d’Achat

Louis Vuitton peut à tout moment modifier les présentes Conditions d’Achat et vous en informer par courrier électronique ou postal, à l’adresse de courriel ou de facturation associée à votre compte, et ce conformément à la législation applicable.

9. Limites de Responsabilité

DANS LA MESURE LA PLUS ÉTENDUE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LOUIS VUITTON NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU AGGRAVÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIT DÉCOULANT OU RELATIF AUX PRODUITS ACHETÉS AUPRÈS DE LOUIS VUITTON OU A LEUR UTILISATION OU USAGE IMPROPRE, QUE CE DOMMAGE RÉSULTE D’UNE VIOLATION DU CONTRAT, D’UNE FAUTE (Y COMPRIS D’UNE NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE, ET CE MÊME SI LOUIS VUITTON A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA NONOBSTANT LA VIOLATION D’UNE CLAUSE OU D’UNE CONDITION ESSENTIELLE DU PRÉSENT CONTRAT OU NONOBSTANT UNE VIOLATION SUBSTANTIELLE DUDIT CONTRAT.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LOUIS VUITTON (I) POUR L’ENSEMBLE DES PERTES, DOMMAGES, Y COMPRIS CORPORELS ET/OU (ii) DECOULANT DE TOUTE ACTION CIVILE LIEE OU RELATIVE AUX PRODUITS ACHETÉS AUPRÈS DE LOUIS VUITTON ET/OU A LEURUTILISATION N’EXCÈDERA PAS LE MONTANT DES FRAIS QUE VOUS AUREZ RÉGLÉS À LOUIS VUITTON AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT DANS LE CADRE DE L’ACHAT DESDITS PRODUITS.

DANS LA MESURE LA PLUS ÉTENDUE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, SANS LIMITATION DE CE QUI PRÈCÈDE ET À MOINS QU’IL EN SOIT DISPOSÉ AUTREMENT PAR ÉCRIT, TOUS LES PRODUITS VENDUS SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « EN L’ÉTAT », SANS CONDITIONS OU GARANTIE AUCUNE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE OU DECOULANT D’UN ACCORD, D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE, D’UN USAGE, OU AUTRE ; CEPENDANT PUISQUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS CE TYPE D’EXCLUSIONS OU DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LES LIMITATIONS CI-DESSUS POURRONT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS. VEUILLEZ CONSULTER VOTRE LÉGISLATION LOCALE.

10. Lois en Matière d’Annulation

Certaines juridictions canadiennes pourront stipuler des droits spécifiques en matière d’annulation; Louis Vuitton respectera l’ensemble desdites lois applicables.

11. Droit Applicable

Le présent Contrat sera régi par les lois de la Province de l’Ontario et les lois canadiennes applicables, à moins que la législation applicable de votre province de résidence ne stipule que les lois de votre province doivent prévaloir, auquel cas, les lois de cette province s’appliqueront. Les tribunaux de la province de l’Ontario seront seuls compétents pour connaître de toute réclamation, procédure ou litige concernant Louis Vuitton ou relatifs à votre achat, à moins que la législation applicable dans votre province de résidence n’en stipule autrement. Les parties acceptent expressément par la présente d’exclure l’application de la Convention des Nations Unis sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises, telle que modifiée, remplacée ou remise en vigueur périodiquement.

12. Généralités

Les présentes Conditions d’Achat, ainsi que votre commande/facture, constituent l’intégralité de l’accord existant entre vous et Louis Vuitton quant aux achats que vous effectuez par téléphone, et remplacent tout contrat, accord et déclaration précédent(e) y afférant. Tout manquement de la part de Louis Vuitton à l’exercice de l’un ou l’autre des droits, pouvoirs ou recours existants au titre du présent Contrat ou tout retard dans l’exercice desdits droits, pouvoirs et recours ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits, pouvoirs ou recours, et toute renonciation à cet effet devra être effectuée par écrit. L’exercice ponctuel ou partiel d’un droit, pouvoir ou recours n’empêchera pas l’exercice de ce droit, pouvoir ou recours par la suite ou l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours. Si l’une des dispositions du présent Contrat s’avère entièrement ou partiellement illégale, invalide ou inexécutable dans une quelconque juridiction, le caractère illégal, invalide ou inexécutable de ladite provision n’affectera pas le caractère légal, valide ou exécutable du reste de la disposition ou des dispositions du présent Contrat, selon le cas, ou le caractère légal, valide ou exécutable de cette disposition dans son intégralité ou partiellement dans toute autre juridiction. Louis Vuitton décline toute responsabilité en cas de retard ou de manquement au respect de ses obligations au titre des présentes Conditions d’Achat si ledit retard ou manquement est le résultat de causes indépendantes de sa volonté. Les présentes Conditions d’Achat ne sont pas cessibles à un tiers sans avoir auparavant obtenu par écrit l’accord de Louis Vuitton à cet effet. Les présentes Conditions d’Achat engageront et s’appliqueront à (i) vous-même et à votre successeur, exécuteur testamentaire, administrateur et autres représentants juridiques ; et à (ii) Louis Vuitton et ses successeurs et cessionnaires. Il est de la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.

Vous pouvez contacter Louis Vuitton via le formulaire de contact de la rubrique 'Besoin d'aide', situé en haut à droite de notre site ca.louisvuitton.com et au +1.866.VUITTON.

CONFIDENTIALITÉ

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Cette Charte décrit la manière dont Louis Vuitton traite les données de ses clients.

Date d'entrée en vigueur: 20 mai 2013. Dernière mise à jour: 12 mars 2014.

Cette charte décrit la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site internet, visitez nos magasins ou contactez notre Service Clientèle. Elle couvre également votre utilisation des applications que nous proposons ou vos visites sur nos plateformes de média sociaux. Le fait de communiquer avec nous via l’un des canaux pré-cités vaut acceptation de votre part  des pratiques  décrites dans la présente charte.

Louis Vuitton recueille certaines informations vous concernant par votre intermédiaire.

Nous recueillons vos coordonnées, telles que :

votre nom, adresse, numéro de téléphone ou votre adresse de courrier électronique. Nous pourrons notamment recueillir ces informations si vous appelez le Service Clientèle ou si vous créez un compte en ligne. Nous pourrons également recueillir vos coordonnées lors de vos achats en magasin, si vous remplissez un formulaire d’information client ou pour traiter vos demandes de retour ou d’échange d’articles.

Nous recueillons vos coordonnées bancaires.

Par exemple, nous recueillons votre numéro de carte de crédit lorsque vous effectuez un achat sur notre Site.

Nous recueillons les informations que vous transmettez ou que vous publiez en ligne.

Nous recueillons les informations que vous publiez sur un espace public, nos pages de média sociaux ou nos sites Web, comme par exemple, un avis sur un produit.

Nous recueillons des données à caractère démographique.

Nous pourrons recueillir des informations à caractère démographique, comme votre sexe et votre date de naissance sur les formulaires d’information client.

Nous recueillons des informations sur vos achats.

Nous pourrons recueillir des informations sur les achats que vous effectuez en ligne ou en magasin, entre autres sur les produits que vous avez achetés et leur prix.

Nous recueillons d’autres informations.

Si vous utilisez notre site web, nous pourrons recueillir des données relatives au navigateur que vous utilisez, déterminer de quel site vous provenez ou sur quel site vous vous rendez après votre visite sur notre site. Si vous utilisez nos applications mobiles, nous pourrons recueillir votre localisation GPS, déterminer avec quelle fréquence vous utilisez cette application et où vous l’avez téléchargée. Nous recueillons ces données grâce à des outils de suivi qui sont décrits au bas de la page.

Les informations vous concernant sont recueillies de différentes manières.

Nous recueillons des données directement par votre intermédiaire.

Par exemple, nous recueillons vos coordonnées si vous créez un compte sur l’un de nos sites web, effectuez un achat ou contactez notre groupe du Service Clientèle. Veuillez noter à ce titre que les appels auprès de notre Service Clientèle sont susceptibles d’être enregistrés. Vous nous communiquez également des informations lorsque vous remplissez un formulaire d’information client dans l’un de nos magasins.

Certaines données vous concernant sont collectées de manière « passive ».

Nous utilisons des outils de suivi tels que des « cookies » de navigation.

Nous obtenons des informations vous concernant auprès de tiers.

Par exemple, nos partenaires commerciaux pourront nous fournir des renseignements vous concernant. Les plateformes de médias sociaux pourront également nous transmettre des informations vous concernant.

Les informations sont utilisées aux fins pour lesquelles elles sont recueillies

Les informations que nous recueillons nous aident à mieux comprendre vos centres d’intérêts et vos préoccupations.

Nous pourrons utiliser les données vous concernant pour améliorer notre site web et nos produits, personnaliser votre expérience chez Louis Vuitton, et affiner nos activités marketing pour les adapter à vos besoins et à vos intérêts. Nous pourrons combiner les données que nous recevons par votre intermédiaire avec les renseignements que nous obtenons auprès de tiers.

Les informations recueillies sont utilisées pour traiter votre commande et répondre à vos demandes ou à vos questions.

Par exemple, nous utilisons vos coordonnées pour traiter votre commande, expédier vos articles ou vous envoyer les renseignements que vous demandez.

Les informations recueillies sont utilisées pour des questions de sécurité.

Nous pourrons utiliser les informations recueillies vous concernant pour protéger notre société, nos clients, nos employés et nos sites web. Nous pourrons également utiliser ces données afin d’encaisser certaines sommes ou, procéder à des contrôles anti-fraude dans le cadre d’achats de produits ou services.

Les informations recueillies sont utilisées à des fins de marketing.

Par exemple, nous pourrons  utiliser les informations vous concernant pour vous proposer de nouveaux produits ou des offres spéciales qui susceptibles de vous intéresser. Il pourra s’agir d’offres ou de produits de tiers dont nous pensons qu’ils peuvent vous intéresser. Nous pourrons vous contacter par téléphone, courrier électronique ou SMS et par le biais de tout autre moyen de communication au fur et à mesure de leur développement. Nous pourrons également vous envoyer des notifications de type Push par le biais de nos applications mobiles.

Les informations recueillies nous permettront de vous communiquer des renseignements sur votre compte ou notre société.

Nous pourrons vous informer de changements mis en place sur notre site web, ou de mises à jour des services. Nous pourrons également vous contacter pour connaître votre avis, ou à propos de cette charte ou des conditions d’utilisation de notre site web.

Les informations recueillies sont utilisées à d’autres fins.

Par exemple, nous utilisons les données vous concernant à des fins d’archivage concernant des transactions effectuées et autres archivage commerciale, pour toute la durée que nous jugerons nécessaire. Nous pourrons également utiliser ces données à des fins internes, et notamment à des fins administratives et d’audit, et de manière à satisfaire aux exigences légales, en matière d’assurances et/ou de traitement des données. Nous pourrons également utiliser les informations que nous recueillons de quelque autre manière que ce soit dans la mesure permise par la loi, notamment si nous vous en informons. Dans certaines circonstances, et si la loi l’exige, nous vous demanderons votre accord avant de procéder à un tel traitement.

Vos informations pourront être partagées avec des tiers.

Vos informations pourront être transmises à des tiers prestataires de services pour le compte de notre société.

Par exemple, nous partageons des informations avec des distributeurs, qui envoient des courriels de notre part. Nous pourrons également partager vos renseignements personnels avec les prestataires de service qui nous assistent dans l’exploitation de nos sites Web ou lors du lancement de promotions.

Vos informations pourront être partagées avec notre société mère et nos sociétés affiliées.

Et ce à des fins de contrôler financier, de gestion, de facturation ou administratives. Toute future filiale ou société affiliée rentre dans ce cadre.

Vos informations pourront être partagées avec nos partenaires commerciaux.

Par exemple, nous partagerons vos informations avec des tiers qui parrainent avec nous un évènement ou une promotion.

Vos informations pourront être partagées avec tout successeur du tout ou d’une partie de notre société,

comme dans le cas d’une fusion totale ou partielle de notre société, ou bien dans l’éventualité d’un transfert, d’une cession ou d’une vente de notre patrimoine. Vos données personnelles seront divulguées ou cédées à notre successeur dans les hypothèses mentionnées ci-dessus. Celui-ci pourra les utiliser et les divulguer à des fins substantiellement similaires à celles indiquées dans cette réglementation.

Vos informations pourront être divulguées si nous jugeons devoir nous conformer à la législation ou pour notre propre protection,

comme pour des raisons de mise en conformité aux lois applicables à notre société en dehors du territoire des États-Unis. Par exemple, nous partagerons vos données en réponse à l’ordonnance d’un tribunal ou une assignation à comparaître, sur demande d’une agence gouvernementale ou d’un organisme d’investigation, ou lorsque nous procédons à une enquête pour suspicion de fraude lors d’un tirage au sort ou d’une promotion.

Vous pouvez nous faire part de vos préférence quant au partage de vos informations ou leur utilisation à des fins marketing.

Vous pourrez nous contacter pour mettre à jour ou demander la suppression de vos informations de notre base de données.

Veuillez nous contacter via le formulaire de contact de la rubrique 'Besoin d'aide', situé en haut à droite de notre site louisvuitton.ca. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

Vous pouvez demander à cesser de recevoir nos communications marketing.

Pour cesser de recevoir nos courriels marketing, suivez les instructions qui figurent dans chacune des communications commerciales que vous recevez de notre part, ou bien veuillez nous contacter via le formulaire de contact de la rubrique 'Besoin d'aide', situé en haut à droite de notre site louisvuitton.ca à partir de l’adresse de courrier électronique que vous souhaitez voir effacée. Pour cesser de recevoir des messages marketing sur tous supports confondus, veuillez nous contacter via le formulaire de contact de la rubrique 'Besoin d'aide', situé en haut à droite de notre site louisvuitton.ca, ou appelez-nous au +1.866.VUITTON: Les demandes de désabonnement sont traitées dans les meilleurs délais, mais pourront ne pas prendre effet immédiatement. Nonobstant votre demande de désabonnement aux courriels marketing, vous continuerez cependant de recevoir des messages concernant vos transactions, ce qui inclut les réponses à vos questions ou des informations concernant votre compte. Nous pourrons également continuer à utiliser vos informations à des fins strictement internes, comme la maintenance de notre site web.

Vous pouvez vérifier quelles informations vous concernant nous partageons avec des tiers à des fins de marketing.

Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient partagées avec des tiers à des fins promotionnelles appelez-nous au +1.866.VUITTON.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies et d’ outils de suivi.

Pour en savoir plus sur la gestion des « cookies et autres outils de suivi par notre société – et nos sous-traitants- et pour contrôler l’usage de ces outils, veuillez descendre au bas de la page pour voir le Suivi en ligne.

Vous pouvez contrôler certaines fonctionnalités de suivi à partir de vos appareils mobiles.

Par exemple, vous pouvez désactiver le localisateur GPS ou les notifications Push envoyées vers votre téléphone. Chaque notification Push inclut un lien de désinscription.

Nos sites et vos enfants.

Nos sites et nos applications s’adressent à des adultes. Nous ne recueillons pas sciemment des informations pouvant identifier personnellement des enfants sans le consentement de leurs parents ou de leurs tuteurs. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a transmis des informations, veuillez nous contacter via le formulaire de contact de la rubrique 'Besoin d'aide', situé en haut à droite de notre site ca.louisvuitton.com. Veuillez intituler votre message « Demande d’information COPPA ».

http://www.onguardonline.gov/topics/protect-kids-online

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Cette charte sur la protection des données à caractère personnel est susceptible d’être mise à jour.

De temps à autre, nous pourrons procéder à des modifications de nos pratiques concernant la protection des données à caractère personnel.  Tout changement substantiel vous sera notifié, dans les conditions prévues par la loi. Une version mise à jour de la charte sera publiée sur notre site web. Veuillez consulter cette page du site pour prendre connaissance des mises à jour.

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Vous informations pourront être classées dans un dossier, auquel vous pourrez accéder dans nos locaux. Nos agents autorisés auront accès à vos informations dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de leurs fonctions. Pour demander l’accès à vos informations personnelles ou les faire corriger, vous pouvez nous écrire :

Louis Vuitton North America
Database Marketing Manager, Client Development

1 East 57th Street
New York, NY 10022

Veuillez nous contacter via le formulaire de contact de la rubrique 'Besoin d'aide', situé en haut à droite de notre site ca.louisvuitton.com.

Au Canada, envoyez-nous un courrier à:

Louis Vuitton Canada, Inc.
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Vous pouvez également contacter le Responsable Base de données/Marketing si vous avez des questions au sujet de l’usage des informations que nous avons recueillies à votre égard. Pour toute question ne se rapportant ni à l’accès à l’information ni à une correction, vous pouvez nous joindre au +1.866.VUITTON.

CONDITIONS D'UTILISATION

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Louis Vuitton Canada, Inc. Effet immédiat. [03.12.2014]   Pour plus d’informations, veuillez contacter le Service Clientèle au +1.866.VUITTON.

À Lire Attentivement

Ces Conditions d’Utilisation (le présent/ce “Contrat”) sont un accord passé entre vous et Louis Vuitton Canada, Inc. (« Louis Vuitton », « nous » ou « notre »), établissant, entre autres, les clauses et conditions de votre accès et de votre utilisation de notre site web canadien http://ca.louisvuitton.com (le « Site »). Veuillez lire attentivement le présent Contrat et en imprimer une copie pour vos dossiers.

Nous pourrons procéder de temps à autre à des modifications des conditions d’utilisation et publierons une copie du Contrat modifié à l’adresse http://ca.louisvuitton.com/fra-ca/mentions-legales. Si vous n’acceptez pas le Contrat modifié ou n’êtes pas en mesure de vous y conformer, n’utilisez pas ce Site. Si vous continuez à utiliser ce Site après la publication d’un amendement sur ledit Site, vous serez réputé avoir accepté le présent Contrat tel que modifié.

LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT DES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ. EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ ET APPROUVEZ LES CLAUSES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT SANS AUCUNE RÉSERVE,  MODIFICATION, AJOUT OU SUPPRESSION ET CE, QUE VOUS LES AYEZ LU(E)S OU NON. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’UNE OU L’AUTRE DES CONDITIONS D’UTILISATION DE CE CONTRAT, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER CE SITE. EN CAS DE MANQUEMENT DE VOTRE PART AU RESPECT DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, L’ACCÈS AU SITE POURRA VOUS ÊTRE REFUSÉ, AVEC OU SANS PRÉAVIS.

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3.1 Information. Louis Vuitton s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu à tout moment, et ce sans préavis. Louis Vuitton ne peut assurer, ne donne aucune assurance, ne fait aucune déclaration, n’offre aucune garantie et ne pose aucune condition quant à la conformité, l’exactitude, le caractère exhaustif ou l’intégralité des informations mises à disposition sur ce Site. Louis Vuitton n’assume aucune responsabilité en cas d’inexactitude ou d’omission concernant les informations mises à disposition sur ce Site.

3.2 Produits. Les produits Louis Vuitton sont vendus exclusivement dans les magasins à enseigne Louis Vuitton, par l’intermédiaire du Service Clientèle, et sur la section e‑commerce canadienne du site “louisvuitton.ca” au Canada. Pour effectuer des achats sur ce Site, qui est un site canadien, les prix indiqués sont destinés au Canada et sont indiqués en dollars Canadiens uniquement. Nous n’expédions aucun produit en dehors du Canada. Tout achat effectué dans d’autres boutiques ou sur d’autres sites web se fera aux propres risques de l’acheteur, notamment quant à l’authenticité desdits produits.

4. Activités Interdites

En utilisant ce Site, vous déclarez, garantissez et vous engagez à (a) ne pas assumer l’identité d’une autre personne, physique ou morale, ou à ne pas présenter de manière mensongère votre affiliation à toute autre personne physique ou morale ; (b) ne participer à aucune activité de spamming, saturation ou collecte d’adresses de courriers électroniques ou de toutes autres informations à caractère personnel, « spidering », capture de données d’écran ou de bases de données ou à aucune autre activité dont le but est d’obtenir une liste d’utilisateurs ou d’autres informations, ou à ne pas envoyer des chaînes de lettres ou des plans de vente pyramidale par le biais du Site ; (c) ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à travers le Site  à d’autres systèmes informatiques; (d) ne transmettre aucun virus ou autres dispositifs incapacitants ; (e) ne pas utiliser le site à des fins illicites, en violation des lois ou des réglementations applicables ; (f) ne participer à aucune activité sur Internet qui enfreindrait le droit à protection de la vie privée des utilisateurs ; ou à (g) ne pas tenter de pénétrer les mesures de sécurité de ce Site, ou obtenir ou contourner les mots de passe des utilisateurs. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site de manière à porter préjudice, désactiver, surcharger ou altérer ledit Site ou interférer avec son utilisation et sa jouissance par toute autre partie.

5. Droits D’auteur/Copyrights

Dans la relation qui vous lie à Louis Vuitton, vous reconnaissez que Louis Vuitton détient ou possède une licence sur tout titre et tout copyright sur ce Site et son contenu. Tout titre et tout droit de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu sous licence appartient aux propriétaires respectifs dudit contenu et sera protégé par les copyrights applicables ou toutes autres lois et traités de propriété intellectuelle, et est sujet à des restrictions d’utilisation conformément à ces lois ou traités.

6. Marques Déposées et Marques Déposées de Tiers

Louis Vuitton® est une marque déposée de Louis Vuitton Malletier S.A., (« LVM »), de même que l’ensemble des autres marques déposées ci-associées et certain(e)s des marques déposées, marques de service, graphiques et logos de LVM (collectivement dénommés les « Marques déposées LVM ») qui sont utilisés dans le cadre la vente et de la distribution des produits Louis Vuitton. Ce Site contient des marques déposées, marques de services, graphiques et logos appartenant à des tiers. Il ne vous est conféré aucun droit ou aucune licence à l’égard des marques déposées LVM ou des marques déposées appartenant à un tiers.

7. Réglementation Sur la Protection des Données à Caractère Privé

Les pratiques de Louis Vuitton en matière de traitement des informations à caractère personnel sur ce Site sont régies par la Charte de Louis Vuitton sur la protection des données à caractère privé. Veuillez prendre connaissance de cette réglementation et en imprimer une copie pour vos dossiers. https://ca.louisvuitton.com/fra-ca/mentions-legales

8. Témoignages  

Si vous nous communiquez ou publiez tout témoignage, observation, avis, suggestion ou œuvre d’auteur (collectivement dénommés les “Communications”), y compris mais sans s’y limiter, les communications concernant nos produits et services, lesdites Communications ne seront ni confidentielles ni secrètes et Louis Vuitton pourra les utiliser de quelque manière que ce soit. En communiquant avec nous ou en nous envoyant une Communication vous (i) déclarez et garantissez que vous êtes bien l’auteur de la Communication, qu’aucune autre partie ne détient aucun droit sur ladite Communication, et avoir renoncé à tout droit moral y afférent, et (ii) vous conférez à Louis Vuitton un droit et une licence libres de redevances, sans restriction, valables dans le monde entier, perpétuels, irrévocables, non-exclusifs et entièrement transférables, cessibles et pouvant faire l’objet sous-licences, quant à l’utilisation, la reproduction, la publication, la distribution, l’affichage, la traduction, la synthèse, la modification et l’adaptation de ladite Communication (en tout ou en partie) et/ou l’incorporation de ladite Communication sous quelque forme que ce soit à toute autre œuvre, média ou technologie existante ou ultérieure, à notre seule discrétion, avec ou sans mention de votre nom.

9. Term

Le présent Contrat demeure en vigueur jusqu’à la résiliation de celui-ci par Louis Vuitton.

10. Exclusions De Responsabilité

10.1 CE SITE (DONT, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ENSEMBLE DE SON CONTENU) EST MIS À VOTRE DISPOSITION « EN L’ÉTAT ». VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE LA PLUS ÉTENDUE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LOUIS VUITTON EXCLUT TOUTE FORME DE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT DECOULANT D’UN ACCORD, D’UN USAGE, D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU AUTRE, QU’ELLE SOIT JURIDIQUE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DÉCLARATIONS ET CONDITIONS DE MARCHANDABILITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET LES DÉCLARATIONS PORTANT SUR UN TITRE ET LA  NON VIOLATION DES DROITS D’UN TIERS. LOUIS VUITTON NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE ASSURANCE, N’OFFRE AUCUNE GUARANTIE ET NE POSE AUCUNE CONDITION STIPULANT QUE CE SITE EST EXEMPT DE TOUT RISQUE DE PERTE, ERREUR, DESTRUCTION, DOMMAGES, CORRUPTION, ATTAQUE, VIRUS, INTERFÉRENCE, PIRATAGE OU AUTRES INTRUSIONS DE SÉCURITÉ, ET LOUIS VUITTON DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.

10.2 LOUIS VUITTON NE DONNE AUCUNE ASSURANCE, NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE POSE AUCUNE CONDITION, PRESENTE AU FUTURE, QUANT À L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’ACTUALITÉ, LA CONTINUITÉ OU L’ABSENCE D’ERREURS DANS L’UTILISATION DU SITE (DONT MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ENSEMBLE DE SON CONTENU) OU RÉSULTANT DE LADITE UTILISATION. LOUIS VUITTON PEUT MODIFIER, SUSPENDRE OU CESSER LA MISE À DISPOSITION DE TOUT ASPECT OU CARACTÉRISTIQUE DE CE SITE OU VOTRE UTILISATION DU SITE ET CE, SANS PRÉAVIS. SI NOUS PROCÉDONS À TOUTE MODIFICATION, SUSPENSION OU ARRÊT DE CE SITE, NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À VOTRE EGARD OU À L’ÉGARD DE TIERS.

10.3 VOUS ADMETTEZ QUE TOUTE INFORMATION QUE VOUS TRANSMETTEZ À LOUIS VUITTON EST COMMUNIQUEE À VOS PROPRES RISQUES. LOUIS VUITTON DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGES LIÉS À CES INFORMATIONS.

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11. Limite de Responsabilité

11.1 DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE OU LA JURIDICTION COMPÉTENTE, LOUIS VUITTON NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU AUTRE (DONT MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES SOUS FORME DE PERTES DE PROFIT, INTERRUPTION DE  COMMERCE, CORRUPTION DE DOSSIERS, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE DONNÉES COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE DE NATURE PÉCUNIAIRE), QUE LOUIS VUITTON AIT ÉTÉ OU NON AVISÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, QUE VOUS POURRIEZ RECEVOIR DE LOUIS VUITTON OU D’AUTRUI NE CONSTITUE UNE  GARANTIE, ET NI VOUS NI UN TIERS NE POURRONT SE PRÉVALOIR DE LA FIABILITÉ ACCORDÉE A LADITE INFORMATION OU CONSEIL. CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA NONOBSTANT LA VIOLATION D’UNE CLAUSE OU D’UNE CONDITION ESSENTIELLE DU PRÉSENT CONTRAT.

11.2 LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LOUIS VUITTON ET VOTRE SEUL RECOURS DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT NE SERA EN AUCUN CAS SUPÉRIEURE À 1 DOLLAR (1,00 CAN).

12. Indemnisation

VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER ET À DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LOUIS VUITTON ET SES DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, MANDATAIRES, SOUS-TRAITANTS ET CONCÉDANTS CONTRE TOUTE ACTION OU RÉCLAMATION RÉSULTANT (I) D’UNE VIOLATION DE VOTRE PART DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE VIOLATION DE VOTRE PART DES COPYRIGHTS OU DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TOUT TIERS, OU (II) DE VOTRE UTILISATION OU USAGE IMPROPRE DE CE SITE.

13. Généralités

13.1 Vous êtes seul responsable de disposer d’un mode d’accès à Internet, soit par voie téléphonique, ADSL, câble ou autre, ainsi que tout autre équipement ou logiciel nécessaire pour accéder à, et utiliser ce Site.

13.2 Ce Site est susceptible de contenir des liens vers des sites Web tiers qui ne dépendent ni ne sont exploités par Louis Vuitton. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la disponibilité desdites sites tiers ou de leurs contenus. Vous acceptez que Louis Vuitton n’assume aucune responsabilité, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causé(e) par (i) votre utilisation desdits sites tiers, (ii) la confiance que vous avez accordée à leur contenu, ou (iii) pour les  biens et services mis à disposition sur lesdits sites tiers. Ces liens sont uniquement fournis pour votre commodité. Aucune des informations, documents ou contenus provenant d’un tiers affichés, mentionnés, inclus ou liés au Site ne sauraient être interprété(e)s comme l’approbation expresse ou tacite des produits, services ou informations desdits tiers. L’utilisation que vous faites desdits sites web tiers est sujette aux clauses et conditions d’utilisation desdits sites et à leur réglementation en matière de protection des données à caractère privé.

13.3 Ce Site appartient à Louis Vuitton et est protégé par les dispositions des lois et des traités internationaux applicables en matière de copyrights. Vous ne concéderez aucune sous‑licence, ni ne céderez ou transférez la licence qui vous est accordée au titre du présent Contrat. Toute tentative visant à concéder une sous-licence, céder ou transférer l’un ou l’autre des droits, responsabilités ou obligations en violation des dispositions du présent Contrat sera nulle et non avenue.

13.4 Si vous avez connaissance ou suspectez une violation de droits d’auteur, veuillez nous contacter via le formulaire de contact de la rubrique 'Besoin d'aide', situé en haut à droite de notre site louisvuitton.ca.

13.5 Le présent Contrat sera régi par les lois de la Province de l’Ontario et les lois canadiennes applicables, à moins que la législation applicable de votre province de résidence ne stipule que les lois de votre province doivent prévaloir, auquel cas, les lois de cette province s’appliqueront. Les tribunaux de la province de l’Ontario seront seuls compétents pour connaître de toute réclamation, procédure ou litige concernant Louis Vuitton ou relatifs à votre utilisation du Site, à moins que la législation applicable dans votre province de résidence n’en stipule autrement. Les parties acceptent expressément par la présente d’exclure l’application de la Convention des Nations Unis sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises, telle que modifiée, remplacée ou remise en vigueur périodiquement.

13.6 Louis Vuitton pourra vous transmettre des notifications concernant votre utilisation du Site à l’adresse de courrier électronique indiquée dans vos Information de compte, par voie postale aux coordonnées indiquées dans vos Information de compte, ou en affichant une note sur le Site lorsque vous accédez à votre compte. Vous acceptez l’envoi desdites notifications par le biais des moyens de communication susmentionnés. À moins qu’il en soit autrement indiqué dans les notifications, ces notifications prennent effet immédiatement.

13.7 Tout manquement de Louis Vuitton  à l’exercice de l’un ou l’autre des droits, pouvoirs ou recours existants au titre du présent Contrat ou tout retard dans l’exercice desdits droits, pouvoirs et recours ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits, pouvoirs ou recours, et toute renonciation à cet effet de la part de Louis Vuitton sera effectuée par écrit. L’exercice ponctuel ou partiel d’un droit, pouvoir ou recours n’empêchera pas son exercice par la suite ou l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours.

13.8 Les titres de sections sont indiqués pour des raisons pratiques uniquement et ne sauront être utilisés pour interpréter ce Contrat.

13.9 Toute disposition du présent Contrat qui par nature est destinée à survivre à la résiliation dudit Contrat, survivra à ladite résiliation.

13.10 Coordonnées générales. Pour toute question concernant nos produits ou ce Site, veuillez nous contacter via le formulaire de contact de la rubrique 'Besoin d'aide', situé en haut à droite de notre site louisvuitton.ca.

VOUS ADMETTEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET COMPRIS CE CONTRAT, ET ÊTRE LIÉ PAR SES CLAUSES ET CONDITIONS. VOUS ADMETTEZ ÉGALEMENT QUE CE CONTRAT AINSI QUE LES CLAUSES ET CONDITIONS D’ACHAT (SI VOUS ACHETEZ DES PRODUITS SUR CE SITE) REPRÉSENTENT L’INTÉGRALITÉ ET L’EXCLUSIVITÉ DE L’ACCORD RÉGISSANT VOS RELATIONS AVEC LOUIS VUITTON, ET QUE LEDIT CONTRAT REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU TOUT ACCORD PRÉCÉDENT, ORAL OU ÉCRIT AINSI QUE TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE LOUIS VUITTON ET VOUS-MÊME CONCERNANT L’OBJET DU PRÉSENT CONTRAT.